NOUVELLE REGLEMENTATION

Point de situation

SITUATION AU 30/11/2020

Plan de soutien aux entreprises :

Plan de Numérisation des Commerces

Infographie

Dernières mesures sanitaires

Arrêté 2020-1103 au 03/11/2020

Décret 2020-1310 du 03/11/2020

Point de situation :

Communiqué de presse ARS

Infographie relatif à l'obligation du port du masque dans tout le Vaucluse

Nouvelles attestations :

Dans le cadre de la mise en oeuvre du confinement, de nouvelles attestations dérogatoires de déplacement sont mises en ligne ce soir sur le site du ministère de l'intérieur :

l'attestation de déplacement dérogatoire, dont doit se munir tout citoyen pour sortir de chez lui pour des motifs limitativement énumérés (courses de première nécessité, activités de soins, activité physique, etc.) ;
le justificatif de déplacement professionnel, nécessaire pour tout agent ou salarié devant effectuer des trajets réguliers entre son domicile et son lieu de travail, en cas d'impossibilité de télétravailler : cette attestation doit être remplie par l'employeur et dispense son titulaire de remplir l'attestation individuelle ;
le justificatif de déplacement scolaire, nécessaire pour les trajets entre le domicile et le lieu de scolarisation des enfants, dont doivent se munir les responsables légaux des enfants.

Ces trois attestations sont disponibles au lien suivant :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement