PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Pour télécharger le document

POS EN VIGUEUR

Autorisations d’urbanisme

Pour télécharger l’imprimé relatif au Certificat d’urbanisme

A déposer en mairie en 4 exemplaires CUa, 5 exemplaires CUb

Plus d'infos sur service-public.fr

Pour télécharger l’imprimé relatif au Déclaration préalable de travaux

 A déposer en mairie :  5 dossiers complets ou 6 si consultation des Architectes des Bâtiments de France

Plus d'infos sur service-public.fr

Pour télécharger l’imprimé relatif au Permis de construire.

 A déposer en mairie : 5 dossiers complets ou 6 si consultation des Architectes des Bâtiments de France

Plus d'infos sur service-public.fr

Pour télécharger l’imprimé relatif  au Permis d'aménager

A déposer en mairie! : 5 dossiers complets ou 6 si consultation des Architectes des Bâtiments de France

Plus d'infos sur service-public.fr

Pour télécharger l’imprimé relatif  au Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

5 dossiers complets ou 6 si consultation des Architectes des Bâtiments de France

Plus d'infos sur service-public.fr

Pour télécharger l’imprimé relatif  au Permis de démolir

5 dossiers complets ou 6 si consultation des Architectes des Bâtiments de France

Plus d'infos sur service-public.fr

Pour télécharger l’imprimé relatif  au Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

5 dossiers complets ou 6 si consultation des Architectes des Bâtiments de France

Plus d'infos sur service-public.fr

Pour télécharger l’imprimé relatif à la Taxe d'aménagement

Plus d'infos sur service-public.fr

 

Liens utiles :

Cadastre : consultation du plan cadastral        

www.cadastre.gouv.fr

Géoportail : information géographique cartes et photos aériennes

www.geoportail.gouv.fr

Réglementation Parasismique

www.developpent-durable.gouv.fr

www.planseisme.fr

CAUE : Conseil Architectural d’Urbanisme et d’Environnement

www.caue84.fr