Permanence pour le dépot des dossiers d'urbanisme : tous les mercredis de 8h30 à 15h00.

Dematerialisation des dossiers d'urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.

La Cove et son service instructeur des autorisations de droit de sol ont choisi d’anticiper et d’ouvrir dès maintenant ce guichet numérique... A partir du 1er novembre, les démarches peuvent être réalisées, en ligne 24h/24 et 7j/7 sur un guichet dédié directement sur le site de la Cove (rubrique mon-quotidien/urbanisme/autorisation-droit-des-sols) ou directement (Guichet unique).

Dans un premier temps, le guichet est ouvert uniquement pour les professionnels et pour les demandes de certificats d’urbanisme d’information et opérationnel ainsi que pour toutes les déclarations préalables, jusqu’à l’ouverture totale  à tous les dossiers d’urbanisme au 1er janvier 2022.

Cette dématérialisation est souhaitable pour tous car elle apporte un gain de temps pour l’usager, le suivi du dossier en temps réel, la suppression des frais de reprographie…Le guichet unique est là pour faciliter le dépôt et l’instruction des dossiers, optimiser les délais et faire des économies de papier et de frais de port.

 

PLAN LOCAL D'URBANISME

Pour télécharger le dossier complet

PLU COMPLET

Pour télécharger les documents spécifiques

Page de garde PLU

SOMMAIRE

PIECES PROCEDURE

RAPPORT DE PRESENTATION

PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation)

REGLEMENT ECRIT

REGLEMENT GRAPHIQUE PARTIE NORD

REGLEMENT GRAPHIQUE PARTIE SUD

REGLEMENT GRAPHIQUE VILLAGE

REGLEMENT GRAPHIQUE ZONES DE RISQUE

LISTE ET PLAN SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE

ARRETE PREFECTORAL APPROBATION PPRIF MONT DE VAUCLUSE OUEST

REGLEMENT PPRIF (Plan de Prévention des Risques d'Incendie de feux de forêts)

ZONAGE NORD PPRIF Mont de Vaucluse Ouest

ZONAGE SUD PPRIF MONT DE VAUCLUSE OUEST

DPU ET DPUR

MEMOIRE RESEAUX ET DECHETS

ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE

bois relevant du régime forestier

Autorisations d’urbanisme :

Récapitulatif du nombre d'exemplaires à déposer en mairie par acte :

ACTES Dossier complet

Dossier supplémentaire

(ABF ou site classé)

Dossier spécifique (ERP)

Dossier Agricole
Certificat d'Urbanisme A ou B 4 ex Néant
Déclaration préalable 4 ex + 1 ex Néant
Permis de construire Maison Individuelle et/ou annexes 5 ex + 1 ex Néant
Autres Permis de construire  5 ex + 1 ex 4 ex Accessibilité/ 4 ex sécurité 4 ex
Permis d'Aménager 7 ex + 1 ex 4 ex Accessibilité/ 4 ex sécurité 4 ex
Permis de démolir 4 ex 1 ex

Pour télécharger l’imprimé relatif au Certificat d’urbanisme  Cerfa 13410*03

A déposer en mairie  les documents suivants : 

  • l'imprimé cerfa
  • le plan cadastral 
  • le plan de situation
  • pour le CUb, la notice explicative de l'opération, sa destination et sa localisation sur le terrain

Plus d'infos sur service-public.fr


Pour télécharger les différents imprimés relatifs au Déclaration préalable de travaux :

Cerfa 13702*05 pour les lotissements

Cerfa 13703*06 pour la maison individuelle, annexes à l'habitation et agrandissement

Cerfa 13404*06 pour les travaux sur autres constructions 

 A déposer en mairie les documents suivants : 

  • DP1
  • DP2 si emprise au sol nouvelle construction ou modification des volumes des constructions existantes
  • DP3 si élévation coupe/terrain naturel (clôture, abri -jardin...)
  • DP4 (4 façades obligatoires si 4 côtés)
  • DP5 (en complément du DP4)
  • Photos DP6-7-8 si le projet est visible du du domaine publique sinon mention à noter  "le projet n'est pas visible de la voie publique"
  • DP11

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Pour télécharger l' imprimé relatif au Permis de construire : Cerfa 13406*06 pour une maison individuelle et/ou ses annexes

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Pour télécharger l’imprimé relatif  au Permis d'aménager : CERFA 13409*05  

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Pour télécharger l’imprimé relatif  au Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) : CERFA 13411*06 

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Pour télécharger l’imprimé relatif  au Permis de démolir : CERFA 13405*05

Plus d'infos sur service-public.fr


Pour télécharger l’imprimé relatif  au Transfert d'un permis de construire ou d'aménager : CERFA 13412*06

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Pour télécharger l’imprimé relatif à la Taxe d'aménagement

Plus d'infos sur service-public.fr

 

Liens utiles :

Cadastre : consultation du plan cadastral        

www.cadastre.gouv.fr

Géoportail : information géographique cartes et photos aériennes

www.geoportail.gouv.fr

Réglementation Parasismique

www.developpent-durable.gouv.fr

www.planseisme.fr

CAUE : Conseil Architectural d’Urbanisme et d’Environnement

www.caue84.fr