Dematerialisation des dossiers d'urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
La Cove et son service instructeur des autorisations de droit de sol ont choisi d’anticiper et d’ouvrir dès maintenant ce guichet numérique... A partir du 1er novembre, les démarches peuvent être réalisées, en ligne 24h/24 et 7j/7 sur un guichet dédié directement sur le site de la Cove (rubrique mon-quotidien/urbanisme/autorisation-droit-des-sols) ou directement (Guichet unique).
Dans un premier temps, le guichet est ouvert uniquement pour les professionnels et pour les demandes de certificats d’urbanisme d’information et opérationnel ainsi que pour toutes les déclarations préalables, jusqu’à l’ouverture totale à tous les dossiers d’urbanisme au 1er janvier 2022.
Cette dématérialisation est souhaitable pour tous car elle apporte un gain de temps pour l’usager, le suivi du dossier en temps réel, la suppression des frais de reprographie…Le guichet unique est là pour faciliter le dépôt et l’instruction des dossiers, optimiser les délais et faire des économies de papier et de frais de port.
PLAN LOCAL D'URBANISME
Pour télécharger le dossier complet
Pour télécharger les documents spécifiques
PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation)
REGLEMENT GRAPHIQUE PARTIE NORD
REGLEMENT GRAPHIQUE PARTIE SUD
REGLEMENT GRAPHIQUE ZONES DE RISQUE
LISTE ET PLAN SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE
ARRETE PREFECTORAL APPROBATION PPRIF MONT DE VAUCLUSE OUEST
REGLEMENT PPRIF (Plan de Prévention des Risques d'Incendie de feux de forêts)
ZONAGE NORD PPRIF Mont de Vaucluse Ouest
ZONAGE SUD PPRIF MONT DE VAUCLUSE OUEST
ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE
bois relevant du régime forestier
Autorisations d’urbanisme :
Récapitulatif du nombre d'exemplaires à déposer en mairie par acte :
| ACTES | Dossier complet |
Dossier supplémentaire (ABF ou site classé) |
Dossier spécifique (ERP) |
Dossier Agricole |
| Certificat d'Urbanisme A ou B | 4 ex | Néant | ||
| Déclaration préalable | 4 ex | + 1 ex | Néant | |
| Permis de construire Maison Individuelle et/ou annexes | 5 ex | + 1 ex | Néant | |
| Autres Permis de construire | 5 ex | + 1 ex | 4 ex Accessibilité/ 4 ex sécurité | 4 ex |
| Permis d'Aménager | 7 ex | + 1 ex | 4 ex Accessibilité/ 4 ex sécurité | 4 ex |
| Permis de démolir | 4 ex | 1 ex |
Attention de nouveaux cerfa au 1er janvier 2023
→Pour télécharger l’imprimé relatif au Certificat d’urbanisme CERFA 13410*08
A déposer en mairie les documents suivants :
- l'imprimé cerfa
- le plan cadastral
- le plan de situation
- pour le CUb, la notice explicative de l'opération, sa destination et sa localisation sur le terrain
Plus d'infos sur service-public.fr
→Pour télécharger les différents imprimés relatifs au Déclaration préalable de travaux :
CERFA 13702*09 pour les lotissements
CERFA 13404*10 et CERFA 13703*10 - DPMI pour la maison individuelle (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
A déposer en mairie les documents suivants :
- DP1
- DP2 si emprise au sol nouvelle construction ou modification des volumes des constructions existantes
- DP3 si élévation coupe/terrain naturel (clôture, abri -jardin...)
- DP4 (4 façades obligatoires si 4 côtés)
- DP5 (en complément du DP4)
- Photos DP6-7-8 si le projet est visible du du domaine publique sinon mention à noter "le projet n'est pas visible de la voie publique"
- DP11
Plus d'infos sur service-public.fr
→Pour télécharger l' imprimé relatif au Permis de construire : CERFA 13409*11 - PC et CERFA 13406*11 - PCMI pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Plus d'infos sur service-public.fr
→Pour télécharger l’imprimé relatif au Permis d'aménager : CERFA 13409*11
Plus d'infos sur service-public.fr
→Pour télécharger l’imprimé relatif au Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) : CERFA 13411*11 - PC/PA modificatif
Plus d'infos sur service-public.fr
→Pour télécharger l’imprimé relatif au Permis de démolir : CERFA 13405*09
Plus d'infos sur service-public.fr
→Pour télécharger l’imprimé relatif au Transfert d'un permis de construire ou d'aménager : CERFA 13412*10
Plus d'infos sur service-public.fr
→Pour télécharger d'autres imprimés complémentaires :
CERFA 10405*08 - autre demandeur
Fiche aide calcul des surfaces
→Pour télécharger l’imprimé de déclaration d'ouverture du chantier
→Pour télécharger l’imprimé de déclaration d'achèvement des travaux :
Liens utiles :
Cadastre : consultation du plan cadastral
Géoportail : information géographique cartes et photos aériennes
Réglementation Parasismique
www.developpement-durable.gouv.fr
CAUE : Conseil Architectural d’Urbanisme et d’Environnement