PLAN LOCAL D'URBANISME
Pour télécharger le dossier complet
Pour télécharger les documents spécifiques
PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation)
REGLEMENT GRAPHIQUE PARTIE NORD
REGLEMENT GRAPHIQUE PARTIE SUD
REGLEMENT GRAPHIQUE ZONES DE RISQUE
LISTE ET PLAN SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE
ARRETE PREFECTORAL APPROBATION PPRIF MONT DE VAUCLUSE OUEST
REGLEMENT PPRIF (Plan de Prévention des Risques d'Incendie de feux de forêts)
ZONAGE NORD PPRIF Mont de Vaucluse Ouest
ZONAGE SUD PPRIF MONT DE VAUCLUSE OUEST
ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE
bois relevant du régime forestier
Autorisations d’urbanisme :
Récapitulatif du nombre d'exemplaires à déposer en mairie par acte :
| ACTES | Dossier complet |
Dossier supplémentaire (ABF ou site classé) |
Dossier spécifique (ERP) |
Dossier Agricole |
| Certificat d'Urbanisme A ou B | 4 ex | Néant | ||
| Déclaration préalable | 4 ex | + 1 ex | Néant | |
| Permis de construire Maison Individuelle et/ou annexes | 5 ex | + 1 ex | Néant | |
| Autres Permis de construire | 5 ex | + 1 ex | 4 ex Accessibilité/ 4 ex sécurité | 4 ex |
| Permis d'Aménager | 7 ex | + 1 ex | 4 ex Accessibilité/ 4 ex sécurité | 4 ex |
| Permis de démolir | 4 ex | 1 ex |
→Pour télécharger l’imprimé relatif au Certificat d’urbanisme Cerfa 13410*03
A déposer en mairie les documents suivants :
- l'imprimé cerfa
- le plan cadastral
- le plan de situation
- pour le CUb, la notice explicative de l'opération, sa destination et sa localisation sur le terrain
Plus d'infos sur service-public.fr
→Pour télécharger les différents imprimés relatifs au Déclaration préalable de travaux :
Cerfa 13702*05 pour les lotissements
Cerfa 13703*06 pour la maison individuelle, annexes à l'habitation et agrandissement
Cerfa 13404*06 pour les travaux sur autres constructions
A déposer en mairie les documents suivants :
- DP1
- DP2 si emprise au sol nouvelle construction ou modification des volumes des constructions existantes
- DP3 si élévation coupe/terrain naturel (clôture, abri -jardin...)
- DP4 (4 façades obligatoires si 4 côtés)
- DP5 (en complément du DP4)
- Photos DP6-7-8 si le projet est visible du du domaine publique sinon mention à noter "le projet n'est pas visible de la voie publique"
- DP11
Plus d'infos sur service-public.fr
→Pour télécharger l' imprimé relatif au Permis de construire : Cerfa 13406*06 pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Plus d'infos sur service-public.fr
→Pour télécharger l’imprimé relatif au Permis d'aménager : CERFA 13409*05
Plus d'infos sur service-public.fr
→Pour télécharger l’imprimé relatif au Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) : CERFA 13411*06
Plus d'infos sur service-public.fr
→Pour télécharger l’imprimé relatif au Permis de démolir : CERFA 13405*05
Plus d'infos sur service-public.fr
→Pour télécharger l’imprimé relatif au Transfert d'un permis de construire ou d'aménager : CERFA 13412*06
Plus d'infos sur service-public.fr
→Pour télécharger l’imprimé relatif à la Taxe d'aménagement
Plus d'infos sur service-public.fr
Liens utiles :
Cadastre : consultation du plan cadastral
Géoportail : information géographique cartes et photos aériennes
Réglementation Parasismique
www.developpent-durable.gouv.fr
CAUE : Conseil Architectural d’Urbanisme et d’Environnement