INFORMATIONS DE LA COVE
Informations sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - TEOM 2022
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) évolue en 2022. Pourquoi ?
Depuis 9 ans, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), source du financement des services locaux de collecte et de traitement des déchets, restait stable sur le territoire de la CoVe. En 2022, la TEOM passe de 11,01% à 12,68%. Cette augmentation peut soulever diverses questions : pourquoi maintenant ? Le coût de la gestion des déchets est-il plus élevé que chez nos voisins ? Qui décide ? Pourrait-on faire des économies ailleurs ? Des réponses à retrouver ci-dessous.
Transparence et explications
Les réponses aux questions suivantes permettront d'expliquer en toute transparence ce choix :
accroissement du coût des dépenses de collecte et de traitement des déchets, choix des élus de maintenir une solidarité intercommunale, de garantir l’équilibre financier...
• Pourquoi la TEOM évolue en 2022 ?
Le taux de la TEOM change cette année après des années sans modification. Jusqu’en 2019, le déficit lié à l'enlèvement des ordures ménagères s'élevait à 300 000 € (quasiment à l’équilibre). Le choix des élus de la précédente mandature était donc de ne pas réévaluer la TEOM (depuis 2013).
À partir de 2020, le déficit s'est élevé à 711 000 € pour atteindre 1,3M€ en 2021. Le déficit prévisionnel pour 2025 monterait à 3,3M€.
Cette augmentation du déficit s'explique par une hausse des coûts dont voici quelques exemples :
- augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP, enfouissement et incinération) tous les ans depuis 2020 avec un impact annuel de 450 000 €
- forte hausse attendue début 2023 lors des nouveaux appels d’offres de prestations de traitement et tri des déchets : hypothèse probable de hausse des prix de 15 %, avec impact sur le coût annuel de plus de 650 000 €
- augmentation importante des coûts de collecte dont la hausse du carburant, des fournitures de réparation véhicules, de la masse salariale. L'impact annuel est de 850 000 € (2025 comparé à 2020)
- nouvelles obligations règlementaires, notamment la collecte séparative des biodéchets dès 2025 : l'impact estimé en première approche représenterait un coût annuel de 200 000 €
• En 2022, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères passera de 11,01 à 12,68 %, que se passera-t-il en 2023 ?
Le taux est voté pour 2022 uniquement.
L'augmentation du taux correspond, pour un foyer « type* » avec une base moyenne de TEOM de 250 €, à une augmentation mensuelle de 2,66 €/mois.
*villa avec terrain de 500 m2
La TEOM est un impôt dédié au financement du service dont il doit couvrir les dépenses. Elle ne sert pas à faire de la trésorerie ou à combler le déficit du budget principal.
Le contrôle des dépenses doit permettre de maîtriser l'évolution du taux pour les prochaines années.
• La CoVe devient-elle l’intercommunalité avec le taux le plus élévé sur le département ?
Malgré la réévaluation de 2022 de 11,01 à 12,68%, la CoVe est encore en dessous ou à quasi égalité avec nombre de ses voisins par rapport à leurs taux de 2021 :
- Grand Avignon : 14,09% (taux le plus élevé - commune de Villeneuve-Lez-Avignon)
- Communauté de communes Pays des Sorgues Mont de Vaucluse : 12,10 %
- CCPRO Rhône Ouvèze : 14,40 %
- Sorgues du Comtat : 13,28% (taux le plus élevé - commune de Monteux)
- Communauté Sud Luberon : 12,30%
• Pourquoi la CoVe augmente la taxe plutôt que de faire des économies de fonctionnement ?
Lorsque la communauté d'agglomération peut faire autrement, elle n’augmente pas la fiscalité.
Il n'y a pas eu d’augmentation des :
- taux d’imposition 2022 pour le foncier bâti (0%) et non bâti (2,73 %)
- taux d’imposition 2022 pour la Contribution Foncière des Entreprises (35,49 %)
- taux de Versement Transport
- taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi)
Un travail de fond est engagé pour diminuer les dépenses et optimiser les coûts du service de gestion des déchets (séminaire stratégique des maires le 18 janvier 2022) avec des actions concrètes pour réduire les coûts tout en garantissant une qualité de service aux usagers.
Par exemple :
- Organisation de la collecte en point d'apport volontaire sur la moitié des communes.
- Réorganisation des circuits de collecte pour en réduire le nombre de tournées : une tournée de collecte coûte entre 150 000 et 200 000 €/an selon les secteurs.
- Collecte des biodéchets.
La CoVe a déjà mis en place :
- l'extension des consignes de tri
- le réemploi
- la réduction des déchets à la source : broyage, compostage...
- la réduction des déchets des professionnels payés par le contribuable : contrôle d’accès déchèterie.
Les entreprises sur la CoVe contribuent à seulement 15 % du financement des déchets produits sur la CoVe (TEOM, Redevance Spéciale et facturation composterie) alors qu’elles en produisent 30% du total.
Les élus intercommunaux ont choisi d’écarter la piste de la diminution des financements accordés aux communes pour :
- garantir l’équilibre financier des budgets communaux et soutenir leur capacité d’investissement public indispensable pour les entreprises locales,
- éviter aux élus municipaux d'augmenter leurs impôts,
- conserver la nécessaire solidarité avec ses 25 communes soit 3,6 M€ de fonds de concours d’investissement et de fonctionnement : fonds de concours patrimoine, voirie, solidarité et proximité.
• L'augmentation de la TEOM a-t-elle pour but de couvrir une augmentation de rémunération des agents de la CoVe ?
Non, comme indiqué précédemment, la TEOM est dédiée à 100% au financement du service dont elle doit couvrir les dépenses. Sur les 13 469 000 € de dépenses prévisionnelles pour 2022, l’impact supplémentaire du régime indemnitaire des agents de la CoVe représente 350 000 €.
Le reste des augmentations concerne dans l’ordre :
- Traitement et transport des ordures ménagères,
- Transport et tri de nos collectes sélectives,
- Transport et traitement de nos déchets de déchèteries,
- Carburants et entretien des véhicules de collecte : le gasoil représente à lui seul 600 000 €/an.
La TEOM et son paiement
Le propriétaire du bien est redevable de la taxe. Il peut se faire rembourser cette taxe par le locataire. Son montant annuel se base sur la valeur locative du bien multiplié par le taux voté. Son paiement est intégré à la taxe foncière.
Par exemple : pour une maison de 90 m², d’une valeur locative d’environ 950 € et un taux défini à 12,68 %, le calcul sera 950 x 12,68 % soit 120,46 € / an.
Service de broyage à domicile
L'automne est là, les feuilles tombent, les températures chutes... C'est le moment d'effectuer des travaux de jardinage. L’automne est une période de taille pour les arbres, les arbustes, les haies, et c'est aussi la bonne saison pour tailler les rosiers ou en planter de nouveaux... En clair, c'est le moment propice à une grande opération de nettoyage dans les jardins, les haies, les massifs...