Attestations de déplacement dérogatoire

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Attestation de déplacement dérogatoire

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
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Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

LIEN ATTESTATION À TÉLÉCHARGER

Nouveau dispositif de création numérique 

afin de faciliter les démarches relatives à l'attestation de déplacement dérogatoire, obligatoire depuis le début de la période de confinement, et de rendre possible sa vérification de manière dématérialisée, un dispositif de création numérique de ce formulaire est désormais disponible, en complément du format « papier » qui demeure toujours valide.

Ce dispositif de création numérique  est accessible depuis le lundi 6 avril 2020 depuis tout type de terminal (mobile, tablette, ordinateur) au travers d'un navigateur, sur le site du ministère de l'Intérieur.

Il ne s'agit donc pas d'un traitement automatisé de données à caractère personnel : aucun des éléments nécessaires pour générer l'attestation numérique n'est transmis à un serveur public ou à tout autre serveur.

Il consiste en un formulaire à renseigner en ligne, comprenant les mêmes données que celles figurant sur le format papier, nécessitant donc de préciser notamment la date et l'heure de sortie programmées ainsi que le motif parmi ceux autorisés. Un fichier au format PDF est alors généré, comprenant l'ensemble des informations saisies et ajoutant un code à 2 dimensions (« QR Code »), lequel contient toutes les données du formulaire ainsi, de manière automatique, que la date et l'heure de sa création. Ce fichier PDF est à présenter sous forme numérique lors d'un contrôle.

Le « QR Code » figurant sur le fichier au format PDF facilite le contrôle des attestations en permettant aux forces de sécurité chargées de ces vérifications (police nationale, gendarmerie nationale, polices municipales, gardes champêtres, agents de la ville de Paris) d'obtenir les informations contenues dans le document par une lecture à distance de ce « QR Code » depuis leur terminal portatif ou, à défaut, par une vérification visuelle de l'attestation en format pdf sur l'appareil de la personne contrôlée.

LIEN ATTESTATION NUMERIQUE