CASQUE OBLIGATOIRE POUR LES ENFANTS

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Dès le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque à vélo, qu'ils soient conducteurs ou passagers.


Encourager l’apprentissage du vélo comme activité physique - excellente pour la santé comme pour la qualité de l’air - nécessite, dès le plus jeune âge, d’adopter les bonnes habitudes de sécurité.

Protéger les plus vulnérables fait partie des priorités du Gouvernement. Ainsi, en application de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans.

Le décret n° 2016-1800 relatif à cette obligation paru aujourd'hui au Journal officiel a prévu un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s'équiper correctement. L'entrée en vigueur de cette obligation sera donc effective à compter du 22 mars 2017. Le port du casque à vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans aussi bien au guidon de leur vélo qu'en tant que passagers.

Adultes, si vous encouragez vos enfants à pratiquer du vélo, montrez l'exemple !

S'équiper et choisir des équipements de sécurité individuels adaptés, dont le casque à vélo, doit s'apprendre dès le plus jeune âge. Et c'est bien souvent au travers de l'exemple de leurs
parents que les enfants apprennent ou non à s’équiper. À cet égard, il a été constaté que les parents d’enfant équipé de casque sont enclins à en porter déjà un eux-mêmes. Les enfants à vélo doivent donc porter un casque, à plus forte raison parce qu'ils sont inexpérimentés.

Le casque : une protection des risques de blessure à la tête en cas de chute

Les chocs à la tête chez les jeunes enfants peuvent causer des traumatismes plus grave que chez les adultes ou adolescents. Le casque diminue le risque de blessure sérieuse à la tête de 70%, le risque de blessure mineure de 31% et le risque de blessure au visage de 28%. Une étude récente confirme et quantifie le risque de lésions neurologiques dans la tête d’enfant de 6 ans casquée et non casquée. Le port du casque diminue drastiquement le risque de perte de connaissance : à plus de 10 km/h, il passe de 98% dans le cas d’une tête non casquée à 0,1% pour une tête casquée.

La responsabilité de l’adulte est engagée

Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d'enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe (90 euros).

TIMBRES FISCAUX

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La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a ouvert depuis le mois de mars 2015 le site timbres.impots.gouv.fr pour permettre à chaque usager d’acheter en ligne, en toute sécurité,  24h/24 et 7j/7 son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport biométrique.

Dans ce cadre, une expérimentation va être engagée au Centre des Finances Publiques de Carpentras  qui ne délivrera plus, à partir du 1er mars 2017, des timbres fiscaux sous format papier.

S’agissant du règlement des amendes, l’usager dispose également du site amendes.gouv.fr pour payer en ligne.