Reconnaissance état catastrophe naturelle

Reconnaissance état catastrophe naturelle - Phénomène sécheresse-réhydratation des sols - Année 2021 :

L'arrêté interministériel du 20 septembre 2022 a reconnu la commune du Beaucet en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2021, paru au journal officiel ce jour le 12 octobre 2022 (Annexe 1 - p.5).
Arrêté à télécharger
Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours au maximum à compter de la publication de l'arrêté au journal officiel, soit jusqu’au lundi 24 octobre 2022 (prolongation au 1er jour ouvrable suivant), pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d'assurance.