AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - RHONE VENTOUX
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX SUR LE PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DU BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE)
Par arrêté n°1/2022 en date du 4 janvier 2022, le Président du syndicat Rhône Ventoux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des communes du BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE).
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur William VAN DUC a été désigné Commissaire Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
L’enquête publique se déroulera au syndicat Rhône Ventoux – 595 chemin de l’Hippodrome – 84200 CARPENTRAS, pour une durée de 33 jours consécutifs : DU LUNDI 31 JANVIER 2022 AU VENDREDI 4 MARS 2022 INCLUS
Les caractéristiques principales du projet ont pour objectif de définir la zone d’assainissement collectif actuelle et future, de permettre au Syndicat Rhône Ventoux et aux élus des communes du BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE) d’appréhender les besoins liés à l’urbanisation future et de définir les choix et priorités concernant l’assainissement collectif des communes du BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE).
Le dossier d’enquête publique consultable au siège du syndicat Rhône Ventoux, aux jours et heures habituels d’ouverture (soit lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, à l’exception des samedis, dimanches, jours fériés et assimilés) sera accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions. Ces dernières pourront également être adressées par courrier au syndicat Rhône Ventoux – CS 10021 - 595 chemin de l’hippodrome – 84201 CARPENTRAS Cedex (en précisant : à l’attention du commissaire enquêteur – références : enquête publique sur le zonage d’assainissement).
Elles pourront aussi être adressées par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le Commissaire Enquêteur recevra au siège du syndicat Rhône Ventoux 595 chemin de l’Hippodrome – 84200 CARPENTRAS :
- Le lundi 31 janvier de 13h30 à 16h30
- Le lundi 7 février de 13h30 à 16h30
- Le jeudi 17 février de 13h30 à 16h30
- Le jeudi 24 février de 13h30 à 16h30
- Le vendredi 4 mars de 13h30 à 16h30
PRECISIONS CRISE SANITAIRE :
Prendre rendez-vous avant de se déplacer/Port du masque obligatoire/Amener son propre stylo
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture, toute personne pourra obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du syndicat Rhône Ventoux. Il sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet du syndicat à l’adresse suivante : www.rhone-ventoux.fr.
A l’issue de l’enquête, le registre sera clos par le Commissaire Enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions à compter de la fin de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera adressée au Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an au siège du syndicat Rhône Ventoux où il sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié sur le site internet www.rhone-ventoux.fr.
A l’issue de l’enquête, le projet de zonage d’assainissement pourra être modifié lors de l’approbation du zonage par le comité syndical Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Le Président du Syndicat Rhône-Ventoux est responsable du projet.