Commune du Beaucet

Consultation du Cadastre : Tous les jours, aux heures d'ouvertures du secrétariat.
Vous pouvez aussi demander vos extraits par internet sur http://www.cadastre.gouv.fr

ATTENTION : La nouvelle REGLEMENTATION PARASIMIQUE est applicable aux bâtiments depuis le 1er mai 2011.
La commune du Beaucet se situe en zone 3 - Risque modéré.
www.developement-durable.gouv.fr
www.planseisme.fr

Dépôt des dossiers de demande d'urbanisme : Du lundi au jeudi de 9h à 12h
Nombre de dossiers à déposer :

- Permis de construire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
5 à 7 exemplaires si ABF.

- Déclaration préalable : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do
5 à 7 exmplaires suivant la demande.

- Permis d'aménager : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_88065.do
5 à 7 exemplaires si ABF.




Architecte conseil : Pour toutes vos interrogations concernant votre projet d'urbanisme, Monsieur Commune, Architecte conseil du CAUE, est à votre disposition le dernier mercredi matin de chaque mois. Veuillez prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie.